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On 18 March 2022, the Legal and Technical Commission (LTC) of the International Seabed Authority (ISA) closed the first part of its 27^th session. The LTC met virtually between 14 and 18 March and held ten plenary meetings.

 “I wish to commend all the LTC members for their dedication, commitment and the significant amount of work they have accomplished in one week only,” said H.E. Mr. Michael W. Lodge, the Secretary-General of ISA.

The LTC made progress on the following items:

• The LTC considered the application for the extension of an exploration contract submitted by the Government of India and recommended that the Council approve the application.
• The LTC started considering an application for approval of a plan of work submitted by Circular Metals Tuvalu Ltd. in December 2021 and decided to continue its consideration during the second part of its session in July.
• The LTC considered the draft regional environmental management plan for the northern Mid-Atlantic Ridge, focusing on polymetallic sulphide deposits. It has been decided to continue working on the document and release it for stakeholder consultation. The LTC will consider the stakeholder comments at its next meeting in July.
• Finally, the LTC considered the amended environmental impact statement submitted by Nauru Ocean Resources Inc. It has been decided to request a more substantive monitoring plan for the collector test from NORI before continuing considering the amended environmental impact statement.

The next meetings of the LTC will take place in July 2022 for the second part of the 27^th session.

For media enquiries, please contact:

Ms. Stefanie Neno, Communications Specialist, ISA, sneno@isa.org.jm

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La Commission juridique et technique de l’AIFM clôt la première partie de sa 27ème session

Le 18 mars 2022, la Commission juridique et technique (CJT) de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) a clôturé la première partie de sa 27ème session. Le CJT s’est réuni virtuellement du 14 au 18 mars et a tenu dix réunions plénières.

« Je tiens à féliciter tous les membres de la CJT pour leur dévouement, leur engagement et l’important travail qu’ils ont accompli en une semaine seulement », a déclaré SEM Michael W. Lodge, Secrétaire général de l’AIFM.

Le CJT a progressé sur les points suivants :

• Le CJT a examiné la demande de prolongation d’un contrat d’exploration présentée par le gouvernement indien et a recommandé que le Conseil approuve la demande.
• Le CJT a commencé à examiner une demande d’approbation d’un plan de travail soumis par Circular Metals Tuvalu Ltd. en décembre 2021 et a décidé de poursuivre son examen au cours de la deuxième partie de sa session en juillet.
• Le CJT a examiné le projet de plan régional de gestion environnementale pour la dorsale médio-atlantique nord, qui se concentre sur les gisements de sulfures polymétalliques. Il a été décidé de continuer à travailler sur le document et de le publier pour consultation des parties prenantes. Le CJT examinera les commentaires des parties prenantes lors de sa prochaine réunion en juillet.
• Enfin, le CJT a examiné la déclaration d’impact environnemental modifiée soumise par Nauru Ocean Resources Inc. Il a été décidé de demander à NORI un plan de surveillance plus approfondi pour le test du collecteur avant de poursuivre l’examen de la déclaration d’impact environnemental modifiée.

Les prochaines réunions de la CJT auront lieu en juillet 2022 pour la deuxième partie de la 27ème session.

Informations aux médias :

Mme Stefanie Neno, Spécialiste des communications, AIFM, sneno@isa.org.jm