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The first part of the 27th session of the Council of the International Seabed Authority (ISA) closed on 1 April 2022 after ten days of meetings held in Kingston, Jamaica. All 36 Members of the Council attended the session in person or virtually; other Members and 15 Observers were also in attendance.
The ISA Council meetings focused on the draft Regulations on exploitation of mineral resources in the Area.
The acting President of the 27th session of the Council, Ms. Michelle Walker (Jamaica), thanked the distinguished representatives for “their collaboration, flexibility and hard work” while closing the meetings.
The open-ended working group on the financial terms of contracts and the financial model and payment mechanism for deep-sea mining, chaired by Mr. Olav Myklebust (Norway), held its fourth in-person meeting on 21-22 March. The Chair will prepare a briefing note for consideration by the Council in July 2022.
The three informal working groups established by the Council in February 2021 held their first in-person meetings and discussed i) the protection and preservation of the marine environment, facilitated by Dr. Raijeli Taga (Fiji), ii) inspection, compliance and enforcement, facilitated by H.E. Dr. Maureen P. Tamuno (Nigeria) and iii) institutional matters, co-facilitated by H.E. Ms. Georgina Guillén Grillo (Costa Rica) and H.E. Ms. Constanza Figueroa Sepúlveda (Chile). The facilitators will receive textual proposals on relevant draft regulations and draft standards and guidelines in April 2022. They will prepare their respective texts for consideration by the Council during the second part of the meetings in July 2022.
During its meetings, the ISA Council adopted a decision on the application for the extension of an exploration contract submitted by the Government of India.
The Council also considered the report of the Special Representative of the Secretary-General for the Enterprise.
Finally, the Council discussed the mechanism for the election of members of the Legal and Technical Commission. It decided to establish an informal contact group convened by the President of the Council composed of representatives from each regional group to develop a mechanism for election to be adopted by silence procedure or at its meetings in July 2022.
According to the roadmap endorsed by the members of the Council, the 27th session of the ISA Council will be held in three parts. The second part of the 27th session of the Council will take place in July 2022.
For media enquiries, please contact:
Ms. Stefanie Neno, Communications Specialist, ISA, sneno@isa.org.jm
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Le Conseil de l’AIFM conclut la première partie de sa 27e session
La première partie de la 27e session du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) s’est clôturée le 1 avril 2021 après dix jours de réunions tenues à Kingston, en Jamaïque. Les 36 membres du Conseil ont assisté à la session en personne ou de manière virtuelle. D’autres membres ainsi que 15 observateurs étaient également présents.
Les réunions du Conseil de l’AIFM se sont concentrées sur le projet de Règlement relatif à l’exploitation des ressources minérales dans la Zone.
Lors de la clôture des réunions, la Présidente par intérim de la 27e session du Conseil, Mme Michelle Walker (Jamaïque), a remercié les distingués représentants pour « leur collaboration, leur flexibilité et leur engagement ».
Le groupe de travail à composition non limitée sur les conditions financières des contrats, le modèle financier et le mécanisme de paiement pour l’exploitation minière dans les grands fonds marins, présidé par M. Olav Myklebust (Norvège), a tenu sa quatrième réunion en personne les 21 et 22 mars. Le président préparera une note d’information pour considération par le Conseil en juillet 2022.
Les trois groupes de travail informels créés par le Conseil en février 2021 ont tenu leurs premières réunions en personne et ont discuté i) de la protection et de la préservation du milieu marin, facilité par le Dr Raijeli Taga (Fidji), ii) de l’inspection, de la conformité et de la mise en vigueur, facilité par SE Dr Maureen P. Tamuno (Nigéria) et iii) des questions institutionnelles, co-facilité par SE Mme Georgina Guillén Grillo (Costa Rica) et SE Mme Constanza Figueroa Sepúlveda (Chili). Les facilitateurs recevront des propositions de texte sur les projets de règlement pertinents et les projets de normes et lignes directrices en avril 2022. Les facilitateurs prépareront leurs textes respectifs pour considération par le Conseil lors de la deuxième partie des réunions en juillet 2022.
Au cours de ses réunions, le Conseil de l’AIFM a adopté une décision sur la demande de prolongation d’un contrat d’exploration présentée par le gouvernement d’Inde.
Le Conseil a également examiné le rapport du Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Entreprise.
Enfin, le Conseil a discuté du mécanisme d’élection des membres de la Commission juridique et technique et a décidé de créer un groupe de contact informel convoqué par le Président du Conseil et composé de représentants de chaque groupe régional. Le mécanisme d’élection élaboré par le groupe sera adopté par procédure tacite ou lors des réunions de juillet 2022.
Selon la feuille de route approuvée par les membres du Conseil de l’AIFM, la 27e session du Conseil se tiendra en trois parties. La deuxième partie aura lieu en juillet 2022.
Informations aux médias :
Mme Stefanie Neno, Spécialiste des communications, AIFM, sneno@isa.org.jm