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The Council of the International Seabed Authority (ISA) opened the meetings of Part I of its 27th session on Monday, 21 March 2022. The ISA Council will be meeting for ten days until 1 April 2022. All 36 members are in attendance, whether in person or through a video link. The main item on the agenda of the Council is the Draft regulations on exploitation of mineral resources in the Area (ISBA/25/C/WP.1) prepared by the Legal and Technical Commission (LTC) and submitted to the Council in March 2019.
In his opening remarks, the Secretary-General of ISA, H.E. Mr. Michael W. Lodge, welcomed the delegates and expressed his appreciation to the President of the 26th session of the Council, Rear Admiral (Retd.) Md. Khurshed Alam (Bangladesh) for “steering the ship” over the last two years under the difficult and unprecedented circumstances of the COVID-19 pandemic. Mr. Lodge thanked the members of the LTC who met between 14 and 18 March. He also thanked the facilitators of the working groups created by the Council to advance the work on the draft exploitation regulations. Secretary-General Lodge further highlighted the efforts made by several Member States and Contractors who contributed to the voluntary trust funds of ISA for a total of USD120,000 since December 2021. These contributions will allow delegates from developing States to participate actively in the work of the different organs of ISA and support the work of the Special Representative of the Secretary-General for the Enterprise.
Opening the session, acting president of the Council for the 26th session, H.E. Ms. Alison Stone Roofe of Jamaica, invited the Council to observe a moment of silence in memory of the late Mr. Nii Allotey Odunton of Ghana, former Secretary-General of ISA, who passed on 13 February. “Mr. Odunton dedicated most of his life to the law of the sea and was dedicated to advancing knowledge of deep-sea mining. We offer our deepest condolences to his family. May he rest in peace,” Ms. Stone Roofe said.
Remembering his predecessor, Secretary-General Lodge added: “His legacy continues in the form of the Nii Allotey Odunton Museum, which was a dream of his for many years. The museum was inaugurated in 2019 on the occasion of the 25th anniversary of ISA, where he was present as a guest of honor. I would like to convey our deepest condolences to his family. We remember him with great affection.”
Members of the Council proceeded with the election of Mr. Tomasz Abramowski (Poland) as the President of the 27th Council session. The following country representatives were elected as Vice Presidents for each regional group: Canada (Western European and others Group), Jamaica (Group of Latin American and the Caribbean States), Sierra Leone (African Group) and Korea (Asia and the Pacific Group).
After adopting the agenda of the Council, members discussed the report of the LTC Chair, Mr. Harald Brekke (Norway), on the phase-one draft standards and guidelines developed by the LTC in 2020 and 2021 to supplement the regulations.
The open-ended working group on the financial terms of contracts, established by the Council in July 2018 to discuss a financial model and payment mechanism for deep-sea mining and chaired by Mr. Olav Myklebust (Norway), resumed its discussions in the form of its fourth in-person meetings.
The first week of Part I of the 27th session of the Council will also be an opportunity for the three informal working groups established during Part II of the 26th Council session in February 2021 to meet. The groups will start their work and consultations on i) the protection and preservation of the marine environment, facilitated by Dr. Raijeli Taga (Fiji) ii) inspection, compliance and enforcement, facilitated by H.E. Dr. Maureen P. Tamuno (Nigeria) and iii) institutional matters, co-facilitated by H.E. Ms. Georgina Guillén Grillo (Costa Rica) and H.E. Ms. Constanza Figueroa Sepúlveda (Chile).
For media enquiries, please contact:
Ms. Stefanie Neno, Communications Specialist, ISA, sneno@isa.org.jm
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La première partie de la 27ème session du Conseil de l’AIFM s’ouvre en se concentrant sur la réglementation pour l’exploitation des ressources minérales des grands fonds marins
Le Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) a ouvert les réunions de la première partie de sa 27ème session le lundi 21 mars 2022. Le Conseil de l’AIFM se réunira pendant dix jours jusqu’au 1er avril 2022. Les 36 membres sont présents, que ce soit en personne ou via un lien vidéo. Le principal point à l’ordre du jour du Conseil est le projet de règlement relatif à l’exploitation des ressources minérales dans la Zone (ISBA/25/C/WP.1) préparé par la Commission juridique et technique (CJT) et soumis au Conseil en mars 2019.
Dans son allocution d’ouverture, le Secrétaire général de l’AIFM, SEM Michael W. Lodge, a souhaité la bienvenue aux délégués et a exprimé sa gratitude au président de la 26ème session du Conseil, le contre-amiral (à la retraite) Md. Khurshed Alam (Bangladesh) pour avoir « dirigé le navire » au cours des deux dernières années dans les circonstances difficiles et sans précédent de la pandémie de COVID-19. M. Lodge a remercié les membres de la CJT qui se sont réunis du 14 au 18 mars. Il a également remercié les facilitateurs des groupes de travail créés par le Conseil pour faire avancer les travaux sur le projet de règlement d’exploitation. Le Secrétaire général Lodge a en outre souligné les efforts déployés par plusieurs États membres et contractants qui ont contribué aux fonds d’affectation spéciale volontaires de l’AIFM pour un total de 120 000 USD depuis décembre 2021. Ces contributions permettront aux délégués des États en développement de participer activement aux travaux des différents organes de l’AIFM et de soutenir le travail du Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Entreprise.
Ouvrant la session, la présidente par intérim du Conseil pour la 26ème session, SE Mme Alison Stone Roofe de la Jamaïque, a invité le Conseil à observer une minute de silence à la mémoire de feu M. Nii Allotey Odunton du Ghana, ancien Secrétaire général de l’AIFM, décédé le 13 février. « M. Odunton a consacré la majeure partie de sa vie au droit de la mer et s’est consacré à l’avancement des connaissances sur l’exploitation minière en haute mer. Nous offrons nos plus sincères condoléances à sa famille. Qu’il repose en paix », a déclaré Mme Stone Roofe.
Se souvenant de son prédécesseur, le Secrétaire général Lodge a ajouté : « Son héritage se poursuit sous la forme du musée Nii Allotey Odunton, dont il rêvait depuis de nombreuses années. Le musée a été inauguré en 2019 à l’occasion du 25e anniversaire de l’AIFM, où il était présent en tant qu’invité d’honneur. Je tiens à transmettre nos plus sincères condoléances à sa famille. Nous nous souvenons de lui avec beaucoup d’affection. »
Les membres du Conseil ont procédé à l’élection de M. Tomasz Abramowski (Pologne) à la présidence de la 27ème session du Conseil. Les représentants des pays suivants ont été élus vice-présidents pour chaque groupe régional : Canada (Groupe d’Europe occidentale et autres), Jamaïque (Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes), Sierra Leone (Groupe d’Afrique) et Corée (Groupe d’Asie et du Pacifique).
Après avoir adopté l’ordre du jour du Conseil, les membres ont discuté le rapport du président de la CJT, M. Harald Brekke (Norvège), sur le projet de normes et de lignes directrices de la phase un élaboré par la CJT en 2020 et 2021 pour compléter la réglementation.
Le groupe de travail à composition non limitée sur les conditions financières des contrats, créé par le Conseil en juillet 2018 pour discuter d’un modèle financier et d’un mécanisme de paiement pour l’exploitation minière en eaux profondes et présidé par M. Olav Myklebust (Norvège), a repris ses discussions sous la forme de ses quatrièmes réunions en personne.
La première semaine de la première partie de la 27ème session du Conseil sera également l’occasion pour les trois groupes de travail informels créés lors de la deuxième partie de la 26ème session du Conseil en février 2021 de se réunir. Les groupes commenceront leurs travaux et consultations sur i) la protection et la préservation de l’environnement marin, facilité par le Dr Raijeli Taga (Fidji) ii) l’inspection, la conformité et la mise en vigueur, facilité par SE Dr Maureen P. Tamuno (Nigeria) et iii) les questions institutionnelles, co-facilité par SE Mme Georgina Guillén Grillo (Costa Rica) et SE Mme Constanza Figueroa Sepúlveda (Chili).
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Mme Stefanie Neno, Spécialiste des communications, AIFM, sneno@isa.org.jm
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