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The second part of the 26th session of the Council of the International Seabed Authority (ISA) closed on 10 December 2021 after five days of in-person meetings held in Kingston, Jamaica. Some delegations attended the session virtually. The 26th session of the ISA Council is effectively closed.
The ISA Council meetings focused on making decisions on the remaining items of the agenda and the schedule of meetings in 2022.
In closing the meetings, the President of the 26th session of ISA Council, Rear Admiral (Retd.) Md. Khurshed Alam (Bangladesh), expressed his deepest gratitude to all the delegations who participated in-person and virtually amid these trying days of the pandemic and contributed immensely to take some important decisions in a reduced amount of time.
Rear Admiral (Retd.) Alam expressed his belief that the spirit of cooperation and momentum of collaboration that were observed during the session will strengthen ISA as an organization and ensure benefits for all humankind as mandated under the United Nations Convention on the Law of the Sea.
H.E. Mr. Michael Lodge, Secretary-General of ISA, commended the members of ISA Council for their work and their continuous efforts to reach consensus. “We have a busy schedule in the coming two years, but I am confident that our common purpose will enable us to make the expected progress,” he said.
During its meetings, the ISA Council adopted decisions on:
- the revised roadmap for 2022 on the draft regulations on exploitation of mineral resources in the Area (ISBA/25/C/WP.1) prepared by the Legal and Technical Commission (LTC) and submitted to the Council in 2019.
- the report of the Chair of the LTC, in particular:
- the extension of the mandate of the Special Representative for the Enterprise until the end of the 27th session of the Council and consultations during the next in-person meeting of the Council in relation to the establishment of the position of an Interim Director General of the Enterprise and
- the review of the environmental management plan for the Clarion-Clipperton Zone and the designation of four additional areas of particular environmental interest (APEIs) to enhance the effectiveness of the network of APEIs, bringing the total number of APEIs in the Zone to 13 and the total area entirely protected from mining from 1.4 to 1.9 million km2.
- the election of Mr. Ramesh Sethuraman (India) to fill the vacant seat on the LTC for the remaining part of its term until 31 December 2022 due to the passing away of Mr. Milind P. Wakdikar,
- the extension of seven exploration contracts for polymetallic nodules in the Area held respectively by the Interoceanmetal Joint Organization, the JSC Yuzhmorgeologiya (the Russian Federation), the Government of Korea, DORD (Japan), COMRA (China), Ifremer (France) and BGR (Germany) for five years and
- the establishment of a memorandum of understanding between ISA and the Indian Ocean Rim Association.
Delegates also discussed modalities of the mechanisms for the election of the LTC. This issue has been on the agenda of the ISA Council since 2016. The discussion will resume at the next meeting of the Council.
According to the roadmap endorsed by the members of the Council, the 27th session of the ISA Council will exceptionally comprise three parts. The first part will take place from 21 March to 1 April 2022. It will include the fourth open-ended informal working group meeting on developing a financial and payment mechanism. It will also include the first meetings of the three informal groups established by the ISA Council in February 2020 to discuss the protection and preservation of the marine environment, inspection, compliance and enforcement, and institutional matters.
The second part of the 27th session of the ISA Council will take place in July 2022 and the third part in November 2022.
The LTC is expected to hold in-person meetings in March.
Photos of the meetings are available at: https://bit.ly/3yoK3Jv
For media enquiries, please contact:
Ms. Stefanie Neno, Communications Specialist, ISA, sneno@isa.org.jm
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Le Conseil de l’AIFM conclut les réunions en personne dans le cadre de la 26e session avec un accord sur une feuille de route pour le travail de l’année prochaine
La deuxième partie de la 26e session du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) s’est clôturée le 10 décembre 2021 après cinq jours de réunions en personne tenues à Kingston, en Jamaïque. Certaines délégations ont assisté virtuellement à la session. La 26e session du Conseil de l’AIFM est effectivement close.
Les réunions du Conseil de l’AIFM se sont concentrées sur la prise de décisions concernant les points restant à l’ordre du jour de la 26e session et sur le calendrier des réunions en 2022.
En clôturant les réunions, le président de la 26e session du Conseil de l’AIFM, le contre-amiral (à la retraite) Md. Khurshed Alam (Bangladesh), a exprimé sa plus profonde gratitude à toutes les délégations qui ont participé en personne et virtuellement en ces temps difficiles de pandémie et qui ont énormément contribué à prendre des décisions importantes en un temps réduit.
Le contre-amiral (retraité) Alam a exprimé sa conviction que l’esprit de coopération et l’élan de collaboration qui ont été observés au cours de la session renforceront l’AIFM en tant qu’organisation et assureront des avantages pour toute l’humanité, conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
SEM Michael Lodge, Secrétaire général de l’AIFM, a félicité les membres du Conseil de l’AIFM pour leur travail et leurs efforts continus pour parvenir au consensus. « Nous avons un calendrier chargé au cours des deux prochaines années, mais je suis convaincu que notre objectif commun nous permettra de réaliser les progrès attendus », a-t-il déclaré.
Au cours de ses réunions, le Conseil de l’AIFM a adopté les décisions suivantes :
- la feuille de route révisée pour 2022 pour le projet de règlement pour l’exploitation des ressources minérales dans la Zone (ISBA/25/C/WP.1) préparé par la Commission juridique et technique (CJT) et soumise au Conseil en 2019.
- le rapport du président de la CJT, notamment :
- la prolongation du mandat du Représentant spécial pour l’Entreprise jusqu’à la fin de la 27e session du Conseil et des consultations lors de la prochaine réunion en personne du Conseil en ce qui concerne la création du poste de Directeur général par intérim de l’Entreprise et
- l’examen du plan de gestion environnementale de la zone Clarion-Clipperton et la désignation de quatre zones supplémentaires d’intérêt environnemental particulier (ZIEP) pour améliorer l’efficacité du réseau de ZIEP, portant le nombre total de ZIEP dans la zone à 13 et le superficie totale entièrement protégée de l’exploitation minière de 1,4 à 1,9 million de km2.
- l’élection de M. Ramesh Sethuraman (Inde) au siège vacant de la CJT suite au décès de M. Milind P. Wakdikar pour la partie restante de son mandat jusqu’au 31 décembre 2022
- la prolongation pour une période de cinq ans de sept contrats d’exploration de nodules polymétalliques dans la Zone, détenus respectivement par l’Organisation conjointe Interoceanmetal, le JSC Yuzhmorgeologiya (Fédération de Russie), le gouvernement de Corée, DORD (Japon), COMRA (Chine), Ifremer (France) et BGR ( Allemagne) et
- l’établissement d’un protocole d’accord entre l’AIFM et l’Indian Ocean Rim Association.
Les délégués ont également discuté les modalités d’élection des membres de la CJT. Cette question est à l’ordre du jour du Conseil de l’AIFM depuis 2016. La discussion reprendra lors de la prochaine réunion du Conseil.
Selon la feuille de route approuvée par les membres du Conseil, la 27e session du Conseil de l’AIFM comprendra exceptionnellement trois parties. La première partie se déroulera du 21 mars au 1er avril 2022. Elle comprendra la quatrième réunion du groupe de travail informel à composition non limitée sur le développement d’un mécanisme financier et de paiement. Elle comprendra également les premières réunions des trois groupes informels établis par le Conseil de l’AIFM en février 2020 pour discuter de la protection et de la préservation de l’environnement marin, de l’inspection, de la conformité et de l’application, et des questions institutionnelles.
La deuxième partie de la 27e session du Conseil de l’AIFM aura lieu en juillet 2022 et la troisième partie en novembre 2022.
Le CJT devrait tenir ses réunions en personne en mars.
Les photos des réunions sont disponibles au lien suivant : https://bit.ly/3yoK3Jv
Informations aux médias :
Mme Stefanie Neno, Spécialiste des communications, AIFM, sneno@isa.org.jm